Consignes de Sécurité à Toulouse

Consignes de Sécurité à Toulouse : La Scop ESI, Votre Expert en Sécurité Incendie

Spécialiste de la sécurité incendie à Toulouse, la Scop ESI vous propose la conception et la réalisation de consignes de sécurité incendie conformes aux normes en vigueur. Document obligatoire dans tous les établissements, la consigne de sécurité informe vos collaborateurs, visiteurs et occupants sur la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'urgence. Claires, personnalisées et adaptées à votre organisation, nos consignes de sécurité contribuent à la protection de tous en cas de sinistre, facilitent l'évacuation ordonnée et garantissent votre conformité réglementaire.

Qu'est-ce qu'une Consigne de Sécurité ? Définition et Types

Définition et fonction

Une consigne de sécurité incendie (également appelée consigne générale ou particulière de sécurité) est un document obligatoire affiché dans les établissements qui définit les procédures et comportements à adopter en cas d'incendie ou d'urgence.

Objectifs essentiels :

Informer et préparer les occupants :

• Connaissance préalable des procédures d'urgence
• Identification des rôles et responsabilités
• Préparation mentale à la gestion de crise
• Réduction du stress et de la panique

Guider les actions en cas d'incendie :

• Procédure d'alerte claire et précise
• Conduite à tenir immédiate
• Ordre des priorités (alerte, évacuation, extinction)
• Coordination des actions

Organiser l'évacuation :

• Désignation des responsables (guides-files, serre-files)
• Cheminements à emprunter
• Point de rassemblement extérieur
• Consignes spécifiques selon les zones

Faciliter l'intervention des secours :

• Numéros d'urgence à composer
• Informations à transmettre
• Accueil et guidage des pompiers
• Localisation des moyens de secours

Assurer la conformité réglementaire :

• Respect des obligations du Code du Travail
• Conformité au règlement ERP
• Protection de votre responsabilité
• Validation lors des contrôles

Contenu obligatoire d'une consigne de sécurité

Selon le Code du Travail (article R4227-39), la consigne de sécurité incendie doit indiquer :

1. Le matériel d'extinction et de secours

• Localisation des extincteurs (type et emplacement)
• Robinets d'incendie armés (RIA)
• Déclencheurs manuels d'alarme
• Issues de secours et cheminements d'évacuation
• Point de rassemblement extérieur

2. Les personnes chargées de mettre ce matériel en action

• Équipiers de Première Intervention (EPI) : Personnel formé à l'utilisation des extincteurs
• Équipiers d'Évacuation (EE) : Guides-files et serre-files
• Responsable de l'évacuation
• Personnel de sécurité incendie (SSIAP) si présent

3. Les personnes chargées de diriger l'évacuation

• Responsable d'évacuation général
• Responsables d'évacuation par zone ou étage
• Guides-files (ouvrent la marche)
• Serre-files (ferment la marche, vérifient l'évacuation complète)

4. Les moyens d'alerte

• Type de signal sonore d'alarme générale
• Emplacement des déclencheurs manuels
• Procédure de déclenchement
• Report d'alarme éventuel (télésurveillance, pompiers)

5. Les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés

• Procédures d'assistance aux PMR
• Espaces d'attente sécurisés
• Moyens de transport spécifiques
• Personnel dédié à l'aide

6. Les devoirs de chacun

• Donner l'alerte dès la découverte d'un incendie
• Mettre en œuvre les moyens de premier secours (si formé)
• Évacuer rapidement et calmement
• Se diriger vers le point de rassemblement
• Ne jamais revenir en arrière

7. Les numéros d'urgence

• 18 : Sapeurs-pompiers
• 15 : SAMU (urgences médicales)
• 17 : Police / Gendarmerie
• 112 : Numéro d'urgence européen (depuis mobile)
• 114 : Numéro d'urgence pour sourds et malentendants (SMS)
• Numéros internes (poste de sécurité, direction, standard)

Les différents types de consignes de sécurité

1. Consigne générale de sécurité incendie

La consigne générale s'applique à l'ensemble de l'établissement :

Caractéristiques :

• Document unique valable pour tout le site
• Procédures standardisées applicables partout
• Affichée dans tous les lieux de travail
• Format généralement A4 ou A3

Contenu type :

• En-tête avec identification de l'établissement
• Conduite à tenir en cas d'incendie (procédure générale)
• Signal d'alarme et son déclenchement
• Numéros d'urgence
• Organisation de l'évacuation
• Point de rassemblement
• Consignes spécifiques (ne pas utiliser les ascenseurs, etc.)

Applications :

• Petits établissements homogènes
• Bureaux standards
• Commerces de taille moyenne
• Établissements sans risques particuliers

2. Consignes particulières de sécurité

Les consignes particulières sont adaptées à des zones, locaux ou activités spécifiques :

Consignes par zone ou étage :

• Adaptées à la configuration locale
• Cheminements d'évacuation spécifiques
• Issues de secours propres à la zone
• Point de rassemblement avec distance à parcourir
• Responsables d'évacuation nommément désignés

Consignes pour locaux à risques :

• Laboratoires : Procédures d'arrêt d'urgence, produits à sécuriser
• Cuisines : Extinction des feux de friture, coupure gaz
• Chaufferies : Arrêt des chaudières, coupure combustible
• Stockages : Produits dangereux à isoler, ventilation
• Ateliers : Arrêt des machines, coupure électrique

Consignes pour travaux :

• Permis de feu (travaux par points chauds)
• Consignes pour entreprises extérieures
• Surveillance pendant et après travaux
• Moyens de secours spécifiques

Applications :

• Grands établissements multi-sites
• Établissements avec activités variées
• Sites industriels complexes
• Bâtiments avec risques spécifiques par zone

3. Consignes simplifiées

Des consignes simplifiées peuvent être créées pour certains publics :

Consignes pictographiques :

• Utilisation maximale de pictogrammes universels
• Texte minimal, très simple
• Compréhension immédiate
• Accessibles aux enfants, personnes non francophones

Consignes pour le public :

• Affichées dans les chambres d'hôtel
• Dans les salles de spectacle, cinémas
• Dans les commerces
• Version "grand public" simplifiée

Fiches réflexes :

• Format carte plastifiée de poche
• Procédure ultra-synthétique
• Pour personnel mobile ou itinérant
• Rappel des essentiels

4. Consignes spécialisées

Certains établissements nécessitent des consignes très spécifiques :

Consignes pour personnel de nuit :

• Procédures adaptées aux effectifs réduits
• Alerte et évacuation en période nocturne
• Rôles particuliers du personnel d'astreinte
• Éclairage de sécurité et chemins luminescents

Consignes pour établissements de santé :

• Transfert horizontal (changement de compartiment)
• Évacuation progressive selon l'autonomie des patients
• Protocoles médicaux d'urgence
• Coordination avec équipes soignantes

Consignes multilingues :

• Traductions en langues étrangères
• Pour sites touristiques internationaux
• Établissements avec personnel étranger important

Consignes de confinement :

• Pour risques chimiques, nucléaires, radiologiques
• Mise à l'abri sur place
• Calfeutrement des locaux
• Attente des consignes des autorités

Format et supports des consignes de sécurité

Formats standards :

• A4 (210 x 297 mm) : Standard pour consignes générales
• A3 (297 x 420 mm) : Pour consignes détaillées ou avec plan intégré
• Formats personnalisés : Adaptation selon besoins et lisibilité

Supports recommandés :

• Panneau PVC rigide : Résistant, durable (5-10 ans), facile à nettoyer
• Aluminium : Très résistant, haut de gamme, pour zones de passage
• Papier plastifié : Économique, durée de vie 2-3 ans
• Adhésif : Pour collage direct sur surface lisse

Présentation :

• Cadre porte-affiche : Permet changements faciles, protection
• Fixation directe : Adhésif ou vis, plus économique
• Sous vitrine : Protection maximale, pour zones très sollicitées

Caractéristiques visuelles :

• Titre en gros caractères : "CONSIGNE DE SÉCURITÉ INCENDIE"
• Codes couleurs : Rouge pour le feu, vert pour l'évacuation
• Pictogrammes normalisés : Flamme, bonhomme qui court, téléphone
• Hiérarchisation claire : Numérotation, puces, sections distinctes
• Police lisible : Sans-serif, taille minimum 12-14 points

Options :

• Photoluminescent : Visible dans l'obscurité (recommandé)
• Bilingue ou multilingue : Français + autre(s) langue(s)
• QR Code : Lien vers version détaillée ou vidéo de formation

À Toulouse, la Scop ESI conçoit des consignes de sécurité professionnelles, conformes et parfaitement adaptées à votre établissement et votre organisation.

Les Avantages des Consignes de Sécurité Professionnelles

Investir dans des consignes de sécurité professionnelles présente des avantages décisifs pour votre établissement à Toulouse :

Sécurité des personnes renforcée

Préparation des occupants
Des consignes claires et affichées visiblement préparent mentalement les occupants :

• Anticipation : Chacun sait ce qu'il doit faire en cas d'urgence
• Réduction de la panique : L'information rassure et guide l'action
• Automatismes : Répétition mentale des procédures
• Confiance : Les occupants se sentent protégés et informés

Évacuation rapide et ordonnée
Les consignes bien conçues permettent :

• Gagner du temps : Pas d'hésitation, action immédiate
• Éviter les mouvements de foule : Évacuation organisée, pas de panique
• Prioriser : Les personnes vulnérables sont assistées
• Coordonner : Guides et serre-files structurent l'évacuation

Études comportementales : Les évacuations dans les établissements avec consignes claires et personnel formé sont 40 à 50% plus rapides que celles sans consignes.

Réduction des accidents lors de l'évacuation
Des consignes précises limitent :

• Les chutes dans les escaliers (évacuation calme)
• Les bousculades aux sorties
• Les erreurs d'orientation (sorties identifiées)
• Les retours en arrière dangereux

Protection des personnes vulnérables
Les consignes mentionnent explicitement :

• Les procédures pour personnes à mobilité réduite
• L'assistance aux personnes âgées ou malades
• La prise en charge des enfants (crèches, écoles)
• Le soutien aux personnes en détresse psychologique

Organisation et responsabilités clarifiées

Rôles définis et connus de tous
Les consignes identifient clairement :

• Qui déclenche l'alarme : Toute personne témoin d'un incendie
• Qui coordonne l'évacuation : Responsable d'évacuation
• Qui guide : Guides-files
• Qui vérifie : Serre-files
• Qui utilise les extincteurs : Équipiers de Première Intervention (EPI) formés

Cette clarté des responsabilités évite l'improvisation et les conflits en situation de crise.

Chaîne de commandement établie
Les consignes définissent la hiérarchie d'urgence :

• Responsable principal et suppléants
• Délégations par zone ou étage
• Interface avec les secours externes
• Coordination générale

Formation facilitée
Les consignes servent de support pédagogique :

• Base pour les formations sécurité incendie
• Rappel permanent des procédures
• Référence lors des exercices d'évacuation
• Outil de briefing pour nouveaux arrivants

Efficacité de l'intervention

Alerte rapide et précise
Les consignes précisent :

• Comment donner l'alarme (déclencheur manuel, téléphone)
• À qui signaler (standard, sécurité, direction)
• Quelles informations transmettre (localisation, ampleur, personnes en danger)

Une alerte bien donnée fait gagner des minutes précieuses aux secours.

Utilisation correcte des moyens d'extinction
Les consignes indiquent :

• Qui peut utiliser les extincteurs (personnel formé uniquement)
• Quand intervenir (début d'incendie, sans se mettre en danger)
• Où sont les extincteurs
• Rappel : Ne jamais retarder l'évacuation pour éteindre

Coordination avec les pompiers
Les consignes facilitent l'intervention des secours :

• Personnel désigné pour accueillir les pompiers
• Informations à transmettre (localisation précise, personnes manquantes)
• Localisation des plans d'intervention et moyens de secours
• Coordination entre personnel interne et secours externes

Conformité réglementaire garantie

Obligation légale respectée
Les consignes de sécurité sont obligatoires dans tous les établissements (Code du Travail article R4227-39, règlement ERP). Des consignes conformes vous protègent contre :

• Les mises en demeure de l'inspection du travail
• Les amendes administratives (jusqu'à 10 000 €)
• Les avis défavorables des commissions de sécurité
• Les fermetures administratives

Validation par les autorités
Les inspecteurs du travail et commissions de sécurité vérifient :

• L'existence des consignes dans tous les locaux requis
• Leur conformité au contenu réglementaire obligatoire
• Leur affichage visible et lisible
• Leur mise à jour après modifications

Des consignes professionnelles facilitent grandement les contrôles.

Respect des obligations spécifiques
Selon votre type d'établissement, les consignes respectent :

• Code du Travail : Pour tous les employeurs
• Règlement ERP : Pour les établissements recevant du public
• Règlement IGH : Pour les immeubles de grande hauteur
• Prescriptions ICPE : Pour les installations classées

Protection de votre responsabilité

Preuve de votre diligence
En cas d'accident, les consignes de sécurité démontrent que vous avez :

• Informé vos salariés et occupants des procédures
• Organisé la sécurité incendie
• Respecté vos obligations légales
• Pris des mesures pour la protection de tous

Réduction de votre responsabilité pénale
L'absence de consignes peut constituer une faute caractérisée :

• Manquement à l'obligation de sécurité
• Non-respect du Code du Travail
• Mise en danger d'autrui

En cas de sinistre avec victimes, cette absence peut entraîner des poursuites pénales (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).

Protection civile
Des consignes claires et respectées :

• Réduisent les risques de dommages corporels
• Limitent votre exposition aux actions en justice
• Facilitent votre défense en cas de litige

Couverture d'assurance
Certaines assurances exigent des consignes de sécurité :

• Condition de garantie
• Impact sur le montant des primes
• Critère d'indemnisation en cas de sinistre

Culture de sécurité et sensibilisation

Rappel permanent de la sécurité
L'affichage visible des consignes :

• Maintient la conscience du risque incendie
• Rappelle régulièrement les procédures
• Valorise la sécurité dans l'établissement
• Démontre l'engagement de la direction

Outil de formation continue
Les consignes servent de :

• Référence quotidienne pour le personnel
• Support lors des formations et recyclages
• Base pour les exercices d'évacuation
• Rappel après les exercices (points à améliorer)

Responsabilisation des occupants
Les consignes précisent les devoirs de chacun :

• Alerter dès la découverte d'un feu
• Intervenir si formé et sans danger
• Évacuer rapidement
• Respecter les instructions
• Ne pas entraver les secours

Cette responsabilisation individuelle renforce la sécurité collective.

Adaptabilité à tous les établissements

Solutions pour chaque contexte
Des consignes existent pour tous types d'établissements :

• Bureaux : Consignes standards avec organisation de l'évacuation
• Commerces et ERP : Intégration du public, évacuation assistée
• Industries : Risques spécifiques, arrêt d'urgence des installations
• Établissements de santé : Transfert horizontal, patients non autonomes
• Hôtels : Consignes en chambres, procédures nocturnes
• Établissements scolaires : Adaptées aux enfants, rôle des enseignants
• Sites multi-bâtiments : Consignes coordonnées, points de rassemblement multiples

Personnalisation totale
Chaque consigne est unique et adaptée :

• À votre configuration architecturale
• À votre organisation interne
• À vos risques spécifiques
• À vos effectifs et populations
• À votre système d'alarme

Amélioration continue de la sécurité

Outil d'analyse et d'optimisation
La rédaction des consignes est l'occasion de :

• Analyser l'organisation actuelle de votre sécurité
• Identifier les faiblesses et manques
• Optimiser les rôles et responsabilités
• Améliorer les procédures d'évacuation

Retours d'expérience intégrés
Les consignes professionnelles intègrent :

• Les meilleures pratiques de l'industrie
• Les retours d'expérience d'incidents et sinistres
• Les recommandations des pompiers et experts
• L'évolution de la réglementation

Support pour les exercices
Les consignes permettent de :

• Préparer les exercices d'évacuation
• Évaluer leur déroulement (respect des procédures)
• Identifier les points à améliorer
• Mettre à jour les procédures si nécessaire

À Toulouse, la Scop ESI transforme l'obligation réglementaire en véritable outil de gestion de la sécurité et de protection de tous.

Nos Services de Consignes de Sécurité à Toulouse

La Scop ESI vous accompagne dans la conception, la rédaction et la mise en place de vos consignes de sécurité :

Audit et analyse de votre organisation

Nos technico-commerciaux, tous associés de la coopérative, réalisent une analyse complète de votre établissement à Toulouse :

Visite de vos locaux :

• Configuration architecturale et circulation
• Issues de secours et cheminements d'évacuation
• Moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA, alarme)
• Point(s) de rassemblement extérieur
• Zones à risques particuliers

Analyse de votre organisation :

• Effectifs : Nombre de personnes, répartition par zone
• Horaires : Occupation jour/nuit, permanence ou intermittence
• Organigramme : Structure hiérarchique, responsables
• Personnel formé : EPI (Équipiers de Première Intervention), SSIAP, sauveteurs secouristes
• Populations spécifiques : Public, enfants, patients, PMR

Étude de votre système d'alarme :

• Type de signal sonore
• Déclenchement (automatique, manuel, les deux)
• Diffusion (zones, général)
• Report d'alarme éventuel

Identification des procédures existantes :

• Consignes actuelles (si existantes)
• Procédures d'urgence en place
• Organisation des évacuations
• Formation du personnel

Recueil de vos spécificités :

• Activité et risques particuliers
• Contraintes opérationnelles
• Culture d'entreprise
• Exigences particulières

Notre statut coopératif garantit un audit approfondi et impartial, guidé uniquement par votre sécurité optimale et la protection de tous les occupants.

Rédaction professionnelle des consignes

Nos experts en sécurité incendie rédigent vos consignes :

Consigne générale de sécurité incendie
Nous rédigeons une consigne complète comprenant :

En-tête :

• Nom de l'établissement
• Adresse
• Logo de l'entreprise (optionnel)
• Titre "CONSIGNE DE SÉCURITÉ INCENDIE"

1. Alerte :

• "En cas de découverte d'un feu ou d'une fumée :"
• Déclencher l'alarme incendie (localisation des déclencheurs)
• Prévenir [poste de sécurité / standard / direction] au [numéro interne]
• Appeler les pompiers : 18 ou 112
• Donner : nom, adresse précise, nature du sinistre, localisation, personnes en danger

2. Extinction (si formé) :

• "Si vous êtes formé et que le feu est à son début :"
• Utiliser l'extincteur adapté le plus proche
• Ne jamais se mettre en danger
• Ne jamais retarder l'évacuation

3. Évacuation :

• "Dès le signal d'alarme [description du signal] :"
• Évacuer immédiatement et calmement
• Fermer les portes et fenêtres (sans les verrouiller)
• Ne pas prendre l'ascenseur
• Suivre les guides-files
• Emprunter les issues de secours [mentionnées]
• Se diriger vers le point de rassemblement [adresse précise, description]
• Ne jamais revenir en arrière

4. Point de rassemblement :

• Adresse et description précise
• Distance et temps de marche
• Consignes sur place (appel, attente, instructions)

5. Personnes à mobilité réduite :

• Procédure d'assistance
• Espaces d'attente sécurisés
• Personnel dédié

6. Consignes particulières :

• Ne pas utiliser les ascenseurs
• Couper les appareils électriques (si temps)
• Fermer les vannes de gaz (si temps et si sécuritaire)
• Ne pas fumer
• [Consignes spécifiques à votre activité]

7. Numéros d'urgence (en gros caractères) :

• Pompiers : 18
• SAMU : 15
• Police : 17
• Urgence européenne : 112
• Sourds et malentendants : 114 (SMS)
• Numéros internes : [vos numéros]

Consignes particulières par zone
Si nécessaire, nous rédigeons des consignes spécifiques :

• Adaptées à chaque zone ou étage
• Mentionnant les issues de secours locales
• Identifiant les risques particuliers
• Désignant les responsables locaux

Consignes pour locaux à risques
Pour les zones sensibles :

• Laboratoires : Arrêt d'urgence, produits à sécuriser
• Cuisines : Extinction feux de friture, coupure gaz
• Ateliers : Arrêt machines, coupure électrique
• Stockages : Produits dangereux, ventilation

Personnalisation complète :

• Vocabulaire adapté à votre personnel
• Procédures conformes à votre organisation
• Intégration de votre charte graphique (couleurs, logo)
• Langues multiples si nécessaire

Conformité garantie :

• Respect strict de l'article R4227-39 du Code du Travail
• Conformité au règlement ERP si applicable
• Intégration des obligations spécifiques à votre activité

Conception graphique professionnelle

Nos graphistes spécialisés mettent en forme vos consignes :

Design clair et percutant :

• Hiérarchie visuelle forte : Titre, sections, numéros
• Codes couleurs : Rouge (feu, danger), vert (évacuation), bleu (information)
• Pictogrammes normalisés : Flamme, bonhomme qui court, téléphone, point de rassemblement
• Numérotation : Étapes claires (1. Alerte, 2. Extinction, 3. Évacuation)

Typographie optimisée :

• Police sans-serif : Lisibilité maximale (Arial, Helvetica)
• Taille de caractères : Minimum 12-14 points pour le texte, 18-24 pour les titres
• Contraste élevé : Texte noir sur fond blanc ou couleurs contrastées
• Gras pour les points essentiels : Numéros d'urgence, actions prioritaires

Éléments visuels :

• Pictogrammes ISO 7010 (normes internationales)
• Schémas d'évacuation simplifiés (si pertinent)
• Encadrés pour informations critiques
• QR Code vers ressources complémentaires (optionnel)

Format adapté :

• A4 portrait (standard) : 210 x 297 mm
• A3 si consigne très détaillée : 297 x 420 mm
• Formats personnalisés selon besoins

Options graphiques :

• Version photoluminescente (visible dans le noir)
• Bilingue ou multilingue
• Intégration de photos de votre établissement
• Personnalisation aux couleurs de votre charte

Production sur supports durables

Nous produisons vos consignes sur des supports professionnels :

Supports standards :

• PVC rigide 3-5mm : Résistant, durable (5-10 ans), standard professionnel
• Aluminium : Très résistant, haut de gamme, pour zones de passage
• Papier plastifié : Économique, durée de vie 2-3 ans
• Adhésif vinyle : Pour collage direct sur surface lisse

Finitions :

• Impression haute définition : Qualité photographique
• Couleurs vives et durables : Encres UV résistantes
• Finition mate anti-reflets : Lecture optimale même avec éclairage direct
• Coins arrondis : Sécurité et esthétique (optionnel)

Options de présentation :

• Fixation directe : Adhésif double-face haute performance ou vis
• Cadre porte-affiche : Permet changements faciles, protection du document
• Sous vitrine : Protection maximale contre dégradations

Photoluminescence :

• Version photoluminescente recommandée : Visible dans l'obscurité en cas de panne électrique
• Accumulation de lumière en fonctionnement normal
• Luminescence de 30 à 60 minutes
• Supplément : 15 à 30 € par consigne

Installation et affichage conforme

Nous assurons l'affichage réglementaire de vos consignes :

Détermination des emplacements : Selon le Code du Travail, les consignes doivent être affichées :

• Dans chaque local ou zone pouvant recevoir plus de 5 personnes
• Dans chaque local présentant des risques particuliers
• De manière très apparente : Visibilité immédiate

Emplacements recommandés :

• Près de chaque issue de secours
• Dans les zones de travail : Bureaux paysagers, ateliers
• Près des déclencheurs manuels d'alarme
• Dans les circulations principales : Couloirs, halls
• Près des moyens de secours : Extincteurs, RIA
• À l'accueil : Pour information des visiteurs
• Dans les salles de réunion
• Aux postes de travail isolés

Hauteur d'affichage :

• Entre 1,50 m et 1,80 m du sol (centre du document)
• Hauteur des yeux pour lecture aisée
• Accessible visuellement par tous, y compris PMR

Installation professionnelle :

• Fixation solide et durable
• Mise à niveau (horizontalité/verticalité)
• Positionnement non obstrué (sans meubles devant)
• Éclairage suffisant pour lecture

Nombre de consignes : Selon la taille de votre établissement :

• Petit établissement (<100 m²) : 2 à 5 consignes
• Établissement moyen (100-500 m²) : 5 à 15 consignes
• Grand établissement (>500 m²) : 15 à 50+ consignes

Nous déterminons le nombre optimal lors de notre audit à Toulouse.

Documentation :

• Plan d'implantation avec localisation de toutes les consignes
• Certificat d'installation conforme
• Fiche pour votre registre de sécurité

Formation et sensibilisation du personnel

Nous accompagnons l'implémentation de vos consignes :

Présentation au personnel :

• Réunion de présentation des nouvelles consignes
• Explication détaillée de chaque point
• Questions-réponses
• Remise d'une version individuelle (optionnel)

Formation aux rôles spécifiques :

• Responsables d'évacuation : Coordination, prise de décision, interface avec les secours
• Guides-files : Ouverture des cheminements, guidage, gestion du rythme
• Serre-files : Vérification de l'évacuation complète, fermeture des portes, assistance aux personnes en difficulté

Exercice d'évacuation :

• Organisation d'un exercice pratique
• Application des consignes en situation réelle
• Débriefing et identification des points d'amélioration
• Ajustement des consignes si nécessaire

Support de formation :

• Version numérique des consignes pour formations
• Fiches de synthèse pour nouveaux arrivants
• Quiz de compréhension
• Vidéos de démonstration (optionnel)

Service de mise à jour

Les consignes doivent être tenues à jour :

Mise à jour obligatoire après :

• Modification de l'organisation : Changement de responsables, nouvelle organisation
• Travaux : Modification des issues, nouvelles zones
• Changement de système d'alarme : Nouveau signal, nouveaux déclencheurs
• Évolution des effectifs : Augmentation significative du personnel
• Nouveaux risques : Changement d'activité, nouveaux produits

Procédure de mise à jour :

1. Identification des modifications
2. Visite de contrôle si nécessaire
3. Actualisation du contenu
4. Validation client
5. Production des nouvelles consignes
6. Remplacement des anciennes

Périodicité recommandée :

• Vérification annuelle : Contrôle de la pertinence lors de l'audit sécurité
• Mise à jour immédiate : Après toute modification significative
• Révision complète : Tous les 2 à 3 ans minimum

Tarification :

• Mise à jour mineure (changement de noms, numéros) : 20 à 30% du prix initial
• Mise à jour moyenne (modification de procédures) : 40 à 50% du prix initial
• Révision complète : 60 à 70% du prix initial

Consignes spécialisées

Nous réalisons des consignes adaptées à tous contextes :

Consignes pour ERP :

• Conformes au règlement de sécurité ERP
• Intégration du public dans les procédures
• Adaptation selon type et catégorie
• Validation commission de sécurité

Consignes pour établissements de santé :

• Transfert horizontal (changement de compartiment)
• Évacuation progressive selon autonomie des patients
• Coordination avec équipes soignantes
• Maintien des soins vitaux

Consignes pour hôtels :

• Consignes en chambres (format A4, derrière la porte)
• Consignes dans les couloirs
• Procédures nocturnes spécifiques
• Multilinguisme (français/anglais minimum)

Consignes pour écoles et crèches :

• Adaptées aux enfants (pictogrammes, langage simple)
• Rôle des enseignants et encadrants
• Procédures de mise en sécurité
• Coordination avec responsables

Consignes pour sites industriels :

• Arrêt d'urgence des installations
• Produits dangereux et mesures spécifiques
• Coordination zones/ateliers
• Interface avec POI (Plan d'Opération Interne)

Consignes multilingues :

• Traduction professionnelle
• Pictogrammes renforcés
• Version français + anglais, espagnol, etc.

Support et accompagnement continu

Notre statut coopératif nous engage dans une relation long terme :

Conseil réglementaire :

• Veille sur évolutions de la réglementation
• Information sur nouvelles obligations
• Adaptation aux changements normatifs

Assistance technique :

• Réponses à vos questions sur les consignes
• Conseils pour amélioration de votre organisation
• Support lors des contrôles et audits

Accompagnement lors des contrôles :

• Préparation aux visites d'inspection du travail
• Présentation lors des commissions de sécurité
• Justificatifs de conformité
• Mise en conformité express si nécessaire

Coordination avec vos autres prestataires :

• Formation incendie
• Exercices d'évacuation
• Maintenance des équipements
• Audit de sécurité global

Réglementation : Les Obligations Légales en Matière de Consignes de Sécurité

La législation française impose des obligations strictes concernant les consignes de sécurité. La Scop ESI vous accompagne dans le respect de ces exigences à Toulouse.

Code du Travail : Obligations pour tous les employeurs

Article R4227-37 : "Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables [...] doivent être pourvus d'un service de sécurité incendie."

Article R4227-38 : "La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois."

Article R4227-39 (article fondamental) : "La consigne de sécurité incendie indique : 1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ; 2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ; 3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ; 4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ; 5° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés."

Article R4227-40 (affichage) : "Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-37, la consigne de sécurité incendie est affichée de manière très apparente : 1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 (locaux à risques particuliers) ; 2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. Les instructions et les consignes prévues aux alinéas précédents indiquent le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ainsi que le personnel chargé de mettre ce matériel en action."

Implications pratiques :

Obligation universelle :

• Tous les employeurs doivent établir des consignes de sécurité incendie
• Quelle que soit la taille de l'établissement
• Quel que soit le secteur d'activité

Contenu obligatoire : Les 5 points de l'article R4227-39 doivent impérativement figurer dans les consignes

Affichage obligatoire :

• De manière très apparente (visible, lisible)
• Dans chaque local de plus de 5 personnes
• Dans chaque local à risques particuliers

Exercices obligatoires :

• Au moins 2 fois par an (tous les 6 mois)
• Formation au signal d'alarme
• Utilisation des moyens de secours
• Manœuvres d'évacuation

Établissements Recevant du Public (ERP)

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP renforce les obligations :

Article MS 41 (Consignes générales et particulières) : "Une consigne de sécurité incendie doit être établie et affichée de manière très apparente : a) Dans chaque local ou dans chaque zone de l'établissement pouvant recevoir plus de 5 personnes et dans chaque local ou dans chaque zone présentant des risques particuliers ; b) Dans chaque local ou dans chaque zone où sont réalisés des travaux."

Contenu spécifique ERP : La consigne doit préciser :

• Le matériel de secours du local
• Les personnes chargées de sa mise en œuvre
• Les personnes chargées de l'évacuation (guides, serre-files)
• La conduite à tenir en cas d'incendie
• Les moyens d'alerte et d'appel des secours

Article MS 46 (Service de sécurité incendie) : Les ERP de 1ère à 4ème catégorie doivent avoir un service de sécurité incendie avec agents SSIAP. Les consignes doivent mentionner leur rôle et leurs missions.

Obligations renforcées selon catégorie :

1ère et 2ème catégories :

• Consignes très détaillées et personnalisées
• Révision et exercices très fréquents
• Validation par la commission de sécurité

3ème et 4ème catégories :

• Consignes détaillées
• Exercices semestriels obligatoires

5ème catégorie :

• Consignes simplifiées acceptées
• Mais conformité au Code du Travail obligatoire

Spécificités par type d'ERP :

Type O (Hôtels) :

• Consigne dans chaque chambre (obligatoire)
• Consignes dans couloirs et parties communes
• Procédures nocturnes spécifiques

Type J (Établissements de santé) :

• Consignes adaptées aux patients non autonomes
• Transfert horizontal ou évacuation progressive
• Coordination équipes soignantes

Type R (Enseignement) :

• Consignes adaptées aux enfants
• Rôle des enseignants clairement défini
• Exercices très fréquents (trimestriels)

Type L, M, N, etc. : Chaque type a des spécificités prises en compte dans les consignes.

Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les IGH impose :

Article GH 59 : Des consignes générales et particulières doivent être établies et affichées. Elles précisent :

• Les procédures d'alerte
• Les procédures d'évacuation (ou de mise en sécurité)
• L'utilisation des moyens de secours
• Le rôle du service de sécurité incendie

Particularités IGH :

• Mention des compartiments
• Utilisation des colonnes sèches/humides
• Rôle de l'équipe de sécurité incendie (obligatoire en IGH)
• Procédures de mise en sécurité (attente ou évacuation selon hauteur)

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Pour les sites industriels ICPE, les consignes sont encadrées par le Code de l'environnement :

Arrêtés de prescriptions : Les arrêtés préfectoraux imposent généralement :

• Consignes de sécurité détaillées
• Procédures d'urgence spécifiques
• Arrêt d'urgence des installations
• Gestion des produits dangereux

Plan d'Opération Interne (POI) : Pour certaines ICPE et sites SEVESO, le POI (obligatoire) inclut :

• Consignes générales et particulières
• Procédures d'alerte interne et externe
• Organisation des secours internes
• Interface avec secours externes

Les consignes de sécurité font partie intégrante du POI.

Accessibilité et Personnes à Mobilité Réduite

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits impose :

Obligation de prise en compte des handicapés :

• L'article R4227-39 du Code du Travail mentionne explicitement : "Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés"
• Les consignes doivent préciser les procédures d'assistance aux PMR
• Mention des espaces d'attente sécurisés
• Désignation du personnel chargé d'assistance

Accessibilité des consignes :

• Affichage à hauteur accessible (lecture possible en fauteuil roulant)
• Pictogrammes clairs pour personnes avec déficiences cognitives
• Contraste élevé pour malvoyants
• Versions en braille ou audio si nécessaire (établissements spécialisés)

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations expose l'employeur ou exploitant à :

Sanctions administratives :

Inspection du Travail :

• Mise en demeure de régulariser
• Procès-verbal de constat d'infraction
• Transmission au Procureur de la République
• Amendes administratives : Jusqu'à 10 000 €

Commissions de Sécurité (ERP) :

• Avis défavorable
• Prescription de mise en conformité (délai généralement 3 à 6 mois)
• Fermeture administrative si non-conformité persistante ou grave

Sanctions pénales :

Contravention de 5ème classe :

• Amende jusqu'à 1 500 € (3 000 € en récidive)
• Pour manquement aux obligations du Code du Travail

Délits en cas de sinistre : Si un incendie survient avec victimes et que l'absence ou la non-conformité des consignes a contribué :

• Homicide ou blessures involontaires : Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende si violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité
• Mise en danger d'autrui : 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende

Responsabilité civile :

• Dommages et intérêts aux victimes et familles
• Indemnisation des pompiers blessés
• Refus d'indemnisation par les assurances

Jurisprudence

Plusieurs décisions de justice ont sanctionné l'absence de consignes :

Exemple 1 : Arrêt de la Cour de Cassation (2015) Un employeur condamné pour mise en danger d'autrui après un incendie, l'absence de consignes ayant retardé l'évacuation.

Exemple 2 : Tribunal correctionnel (2018) Condamnation d'un exploitant d'ERP pour homicide involontaire, les consignes étant absentes et les exercices jamais réalisés.

Enseignements :

• Les juges considèrent l'absence de consignes comme une faute grave
• La simple existence ne suffit pas : elles doivent être affichées, à jour et connues du personnel
• Les exercices réguliers sont essentiels

Obligations de mise à jour

Les consignes doivent être maintenues à jour :

Après modifications :

• Changement d'organisation (nouveaux responsables)
• Travaux (nouvelles issues, modifications de locaux)
• Évolution du personnel (nouveaux EPI, SSIAP)
• Changement de système d'alarme
• Nouveaux risques ou activités

Périodicité :

• Vérification annuelle minimum lors de l'audit de sécurité
• Mise à jour immédiate après toute modification significative
• Révision complète tous les 2 à 3 ans recommandée

Traçabilité :

• Date de dernière mise à jour sur les consignes
• Archivage des versions successives
• Mention dans le registre de sécurité

Notre accompagnement réglementaire

La Scop ESI vous garantit une conformité totale à Toulouse :

Expertise réglementaire :

• Connaissance approfondie de toutes les réglementations applicables
• Veille permanente sur les évolutions législatives
• Jurisprudence et retours d'expérience

Consignes conformes :

• Respect strict de l'article R4227-39
• Intégration de toutes les mentions obligatoires
• Adaptation aux obligations spécifiques (ERP, IGH, ICPE)

Support lors des contrôles :

• Préparation aux visites d'inspection du travail
• Assistance lors des commissions de sécurité
• Justificatifs de conformité
• Mise en conformité express si nécessaire

Protection juridique :

• Documentation complète pour votre défense
• Traçabilité de votre démarche de conformité
• Preuve de votre diligence

Zones d'Intervention : Consignes de Sécurité dans Toulouse et sa Région

La Scop ESI intervient sur l'ensemble de Toulouse et sa région pour la conception et l'affichage de vos consignes de sécurité.

Toulouse et sa Métropole
Nous couvrons l'intégralité de Toulouse Métropole et ses 37 communes :

• Toulouse centre : Tous quartiers et tous types d'établissements
• Zones d'activités : Labège Innopole, Montaudran Aerospace, Basso Cambo, Saint-Martin-du-Touch, Balma-Gramont
• Première couronne : Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Balma, L'Union, Ramonville-Saint-Agne, Cugnaux, Plaisance-du-Touch
• Zones commerciales : Gramont, Portet-sur-Garonne, Saint-Orens, Plaisance

Haute-Garonne (31)
Notre réseau couvre l'ensemble du département :

• Secteur Nord : Fronton, Grenade-sur-Garonne, Montastruc-la-Conseillère, Verfeil
• Secteur Sud : Muret, Auterive, Saint-Gaudens, Carbonne, Rieux-Volvestre
• Secteur Est : Villefranche-de-Lauragais, Baziège, Nailloux, Caraman
• Secteur Ouest : Léguevin, L'Isle-Jourdain, Samatan, Lombez

Départements limitrophes
Intervention dans les départements voisins :

• Tarn (81) : Albi, Castres, Gaillac, Lavaur, Mazamet, Graulhet
• Tarn-et-Garonne (82) : Montauban, Moissac, Castelsarrasin, Caussade
• Gers (32) : Auch, Fleurance, Condom, Lectoure, Mirande
• Ariège (09) : Pamiers, Foix, Saint-Girons, Saverdun, Mirepoix
• Aude (11) : Castelnaudary, Limoux, Narbonne

Types d'établissements

Nous réalisons des consignes de sécurité pour tous types d'établissements à Toulouse :

Tertiaire et bureaux :

• Sièges sociaux et immeubles de bureaux
• Espaces de coworking et centres d'affaires
• Cabinets professionnels (avocats, experts-comptables, médecins)
• Administrations et collectivités locales

Commerce et distribution :

• Commerces de proximité et boutiques
• Centres commerciaux et galeries marchandes
• Grandes surfaces alimentaires et spécialisées
• Points de vente et magasins

Industrie et production :

• Usines et sites de production
• Ateliers de fabrication et transformation
• Entrepôts logistiques et plateformes de distribution
• Sites de stockage

Hôtellerie et restauration :

• Hôtels (consignes générales + consignes en chambres)
• Restaurants, bars, brasseries, cafés
• Établissements de restauration collective
• Résidences de tourisme

Santé et médico-social :

• Cliniques et établissements de santé
• EHPAD et résidences seniors
• Cabinets médicaux et centres de santé
• Laboratoires d'analyses et de recherche

Éducation et formation :

• Écoles, collèges, lycées
• Universités et campus (Paul Sabatier, Jean Jaurès, Capitole)
• Centres de formation professionnelle
• Crèches et établissements petite enfance

Culture et loisirs :

• Salles de spectacle, théâtres, cinémas
• Musées et sites culturels
• Centres sportifs et gymnases
• Bibliothèques et médiathèques
• Piscines et centres aquatiques

Établissements spécifiques :

• Parkings couverts
• Résidences collectives
• Associations et ONG
• Lieux de culte

Délais d'intervention

• Toulouse intra-muros : Audit sous 48h, livraison sous 5 à 7 jours
• Métropole toulousaine : Audit sous 72h, livraison sous 7 à 10 jours
• Haute-Garonne : Audit sous 5 jours, livraison sous 10 à 15 jours
• Urgences : Procédure accélérée possible (48-72h avec supplément)

Déplacements et audits gratuits
Nous nous déplaçons gratuitement et sans engagement sur toute notre zone pour :

• Analyser votre organisation et vos locaux
• Identifier vos obligations spécifiques
• Déterminer le nombre de consignes nécessaires
• Vous présenter des exemples de consignes
• Établir un devis détaillé et transparent

Réseau coopératif national
Au-delà de Toulouse, notre réseau coopératif peut intervenir sur vos sites dans d'autres régions pour une cohérence sur l'ensemble de votre parc.

Contactez-nous pour vos consignes de sécurité à Toulouse
Que vous soyez un commerce, une entreprise, un ERP, un établissement de santé, une école ou un site industriel, nos techniciens associés-coopérateurs réalisent vos consignes de sécurité professionnelles, claires et conformes pour la protection de tous.

Pourquoi Choisir la Scop ESI pour Vos Consignes de Sécurité à Toulouse ?

L'expertise coopérative au service de votre conformité et de votre sécurité

En tant qu'unique société coopérative de France spécialisée en sécurité incendie, nous vous garantissons un service d'excellence pour la conception et la réalisation de vos consignes de sécurité à Toulouse. Tous nos technico-commerciaux sont salariés associés à 100%, ce qui assure un engagement personnel dans la qualité rédactionnelle, la pertinence organisationnelle et la conformité réglementaire, guidé uniquement par votre sécurité et la protection de tous les occupants.

Une expertise reconnue en sécurité incendie

• Maîtrise réglementaire : Connaissance approfondie du Code du Travail, règlement ERP, IGH, ICPE
• Expérience terrain : Accompagnement de centaines d'établissements à Toulouse
• Approche organisationnelle : Analyse de votre structure et adaptation des consignes
• Pédagogie : Consignes claires, compréhensibles et actionnables

Des consignes professionnelles et personnalisées

• Sur mesure : Chaque consigne est unique et adaptée à votre organisation
• Clarté optimale : Hiérarchie visuelle, pictogrammes, codes couleurs
• Personnalisation : Intégration de votre logo, couleurs, procédures internes
• Conformité garantie : Respect strict de l'article R4227-39 et réglementations spécifiques

Un service complet et réactif

• Audit organisationnel : Analyse de votre structure, effectifs, risques
• Rédaction professionnelle : Consignes générales et particulières
• Conception graphique : Mise en forme percutante et lisible
• Installation conforme : Affichage aux emplacements réglementaires
• Formation : Présentation au personnel, exercices d'évacuation

Rapport qualité-prix excellent

• Tarifs transparents : Devis clairs, pas de surprises
• Prix compétitifs : À partir de 50-80 € par consigne selon volume
• Qualité garantie : Supports durables, impression HD
• Amortissement rapide : Évitement d'amendes, conformité pérenne

La garantie coopérative
Notre statut unique vous assure que chaque intervenant est personnellement investi dans :

• La pertinence et la clarté de vos consignes
• Leur adaptation à votre organisation réelle
• La conformité réglementaire stricte
• La protection effective de tous les occupants
• Votre satisfaction et votre sérénité

Un partenaire local, disponible et engagé
Basés à Toulouse, nous intervenons rapidement :

• Connaissance du tissu économique local
• Réactivité et proximité
• Relation de confiance long terme
• Disponibilité pour mises à jour et conseils

Avec la Scop ESI, vous ne choisissez pas seulement des consignes de sécurité : vous investissez dans un outil de protection efficace, conforme et durable, réalisé par une coopérative engagée dans votre sécurité.

FAQ - Consignes de Sécurité à Toulouse

Les consignes de sécurité incendie sont-elles obligatoires dans mon établissement ?

Oui, les consignes de sécurité incendie sont obligatoires pour tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'établissement (article R4227-39 du Code du Travail). Que vous ayez 2 salariés ou 200, vous devez établir et afficher des consignes de sécurité. L'obligation est encore plus stricte pour les ERP, les établissements de plus de 50 personnes, et ceux manipulant des matières inflammables.

Combien de consignes de sécurité dois-je afficher ?

Selon le Code du Travail, les consignes doivent être affichées :

• Dans chaque local pouvant recevoir plus de 5 personnes
• Dans chaque local présentant des risques particuliers
• De manière très apparente

Concrètement, pour un bureau de 200 m² avec 15 personnes, comptez 3 à 8 consignes. Pour une usine de 2000 m², 20 à 50 consignes. Nous déterminons le nombre exact lors de notre audit gratuit à Toulouse.

Quelle est la différence entre une consigne de sécurité et un plan d'évacuation ?

Ce sont deux documents complémentaires mais distincts :

• Consigne de sécurité : Document textuel expliquant les procédures à suivre (alerte, évacuation, extinction), les rôles de chacun, les numéros d'urgence
• Plan d'évacuation : Document graphique (plan du bâtiment) montrant les cheminements d'évacuation, les issues de secours, le point de rassemblement

Les deux sont souvent obligatoires et se complètent : la consigne dit "quoi faire", le plan montre "par où passer". Idéalement, on affiche les deux côte à côte.

Puis-je faire mes consignes de sécurité moi-même ?

Techniquement oui, mais fortement déconseillé pour plusieurs raisons :

• Conformité réglementaire : Risque d'oubli de mentions obligatoires (article R4227-39 en comporte 5)
• Responsabilité : En cas d'accident, des consignes incomplètes ou erronées engagent votre responsabilité pénale
• Efficacité : Des consignes mal rédigées (trop longues, confuses, illisibles) sont inutiles voire contre-productives
• Validation : Les inspecteurs du travail et commissions de sécurité rejettent régulièrement les consignes "faites maison"

Le coût d'une consigne professionnelle (50-150 € selon volume) est dérisoire comparé aux risques encourus. Investissez dans la sécurité.

Combien coûtent des consignes de sécurité à Toulouse ?

Nos tarifs dépendent du nombre de consignes et de la complexité :

• Consigne simple (générale, format A4, PVC) : 50 à 80 € l'unité
• Consigne détaillée (particulière, format A3) : 80 à 120 € l'unité
• Consigne multilingue : Supplément 20 à 30 € par langue
• Consigne photoluminescente : Supplément 15 à 30 €

Tarifs dégressifs pour volumes :

• 10 consignes et + : -15%
• 20 consignes et + : -20%
• Multi-sites : Conditions spéciales

Le prix inclut : audit, rédaction, conception graphique, production, installation. L'audit est gratuit et sans engagement. Demandez votre devis personnalisé.

En combien de temps puis-je avoir mes consignes de sécurité ?

Pour un projet standard à Toulouse :

• Audit sur site : Sous 48 à 72h après votre contact
• Rédaction et conception : 3 à 5 jours ouvrés
• Validation client : 1 à 2 jours
• Production : 2 à 3 jours
• Installation : 1 journée

Délai total : 7 à 15 jours selon complexité et nombre de consignes. Pour les urgences (contrôle imminent), nous proposons une procédure accélérée (livraison en 48-72h avec supplément).

Dois-je afficher les consignes en plusieurs langues ?

Ce n'est pas obligatoire réglementairement (sauf cas très spécifiques), mais c'est fortement recommandé si :

• Vous avez du personnel étranger ne maîtrisant pas bien le français
• Vous recevez du public international (hôtels, sites touristiques)
• Vous êtes un ERP avec forte fréquentation étrangère

Les pictogrammes universels (ISO 7010) permettent déjà une compréhension partielle. Pour le multilinguisme complet, nous proposons des consignes bilingues (français/anglais) ou trilingues (français/anglais/espagnol).

Les consignes photoluminescentes sont-elles obligatoires ?

Les consignes photoluminescentes (visibles dans l'obscurité) ne sont pas obligatoires partout, mais sont :

• Fortement recommandées dans les zones sombres (couloirs sans fenêtres, sous-sols, parkings)
• Très utiles en cas de panne électrique (complément de l'éclairage de sécurité)
• Parfois exigées par les commissions de sécurité dans certains ERP

Le supplément (15-30 € par consigne) est un investissement raisonnable pour une sécurité accrue, surtout dans les établissements recevant du public ou avec occupation nocturne.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de consignes de sécurité lors d'un contrôle ?

Les conséquences peuvent être graves :

• Mise en demeure immédiate de l'inspection du travail
• Procès-verbal d'infraction transmis au Procureur
• Amende : Jusqu'à 1 500 € (contravention de 5ème classe), voire 10 000 € (amende administrative)
• Avis défavorable de la commission de sécurité (pour ERP)
• Fermeture administrative possible jusqu'à régularisation

En cas d'accident avec victimes, l'absence de consignes peut constituer une circonstance aggravante (mise en danger d'autrui, homicide involontaire). Il est impératif de régulariser immédiatement.

Dois-je mettre à jour mes consignes après des travaux ?

Oui, absolument ! La mise à jour est obligatoire après toute modification affectant :

• La configuration des locaux (nouvelles cloisons, issues)
• L'organisation (nouveaux responsables, guides-files, serre-files)
• Les effectifs (augmentation significative)
• Le système d'alarme (nouveau signal, nouveaux déclencheurs)
• Les risques (nouveaux produits, nouvelle activité)

Des consignes obsolètes sont dangereuses : elles peuvent mentionner des issues condamnées, des responsables partis, des procédures inadaptées. C'est une non-conformité grave. Contactez-nous dès la fin des travaux pour mise à jour (délai 3 à 7 jours).

Comment savoir où afficher les consignes de sécurité ?

L'affichage doit être très apparent (Code du Travail). Voici les emplacements recommandés :

• Près de chaque issue de secours
• Dans chaque zone de travail (bureaux, ateliers) de plus de 5 personnes
• Près des déclencheurs manuels d'alarme
• Dans les couloirs et circulations principales
• Près des moyens de secours (extincteurs, RIA)
• À l'accueil pour information des visiteurs
• Dans les salles de réunion

Hauteur : Entre 1,50 m et 1,80 m du sol, sans obstruction (meubles, plantes). Nos techniciens déterminent les emplacements optimaux lors de l'installation.

Les consignes de sécurité remplacent-elles la formation du personnel ?

Non, les consignes complètent mais ne remplacent pas la formation :

• Consignes : Information permanente, rappel des procédures
• Formation : Apprentissage pratique, manipulation des extincteurs, exercices d'évacuation

Le Code du Travail impose des exercices au moins 2 fois par an (article R4227-38) pour que le personnel apprenne à :

• Reconnaître le signal d'alarme
• Se servir des extincteurs
• Évacuer efficacement

Les consignes servent de support à ces formations. Nous proposons des formations incendie complètes pour votre personnel à Toulouse.

Quelle est la durée de validité d'une consigne de sécurité ?

Il n'y a pas de "durée de validité" fixe, mais des obligations de mise à jour :

• Vérification annuelle minimum (lors de l'audit sécurité)
• Mise à jour immédiate après toute modification significative
• Révision complète recommandée tous les 2 à 3 ans

Physiquement, une consigne sur support de qualité (PVC, aluminium) dure 5 à 10 ans. Mais la conformité du contenu doit être vérifiée régulièrement.

Dois-je afficher les consignes dans les bureaux individuels ?

Cela dépend de l'effectif :

• Bureau individuel (1 personne) : Pas d'obligation stricte, mais recommandé
• Bureau de 2 à 5 personnes : Affichage dans le dégagement desservant le bureau
• Bureau de plus de 5 personnes (open space) : Affichage obligatoire dans le local

En pratique, il est fortement recommandé d'afficher au moins une consigne dans chaque bureau, même individuel, car cela renforce la culture sécurité et protège l'employeur.

Les consignes doivent-elles mentionner les noms des responsables ?

Oui, c'est vivement recommandé et souvent considéré comme obligatoire :

• Responsable d'évacuation : Nom et fonction
• Guides-files et serre-files : Noms (ou au minimum fonctions)
• Équipiers de Première Intervention : Identification claire
• Personnel de sécurité (SSIAP) : Nom ou fonction

Cette nomination responsabilise les personnes et permet à chacun de savoir vers qui se tourner. Nous prévoyons systématiquement ces mentions. Lors des mises à jour, nous actualisons les noms si nécessaire.

Puis-je afficher les consignes uniquement en format numérique (écrans) ?

Non, l'affichage papier/panneau reste obligatoire car :

• Les écrans nécessitent de l'électricité (panne possible en cas d'incendie)
• La réglementation impose un affichage permanent et visible en toutes circonstances
• Les inspecteurs exigent des consignes physiques affichées

Les écrans peuvent être un complément (diffusion tournante, sensibilisation), mais ne remplacent pas l'affichage réglementaire.

Comment intégrer les personnes à mobilité réduite dans les consignes ?

C'est une obligation légale (article R4227-39 point 4). Les consignes doivent mentionner :

• Procédure d'assistance : Qui aide les PMR, comment
• Espaces d'attente sécurisés : Localisation (paliers protégés, zones refuge)
• Moyens de transport : Chaises d'évacuation, protocole de descente
• Communication : Informer les pompiers de la présence de PMR et de leur localisation

Nous intégrons systématiquement ces dispositions et les adaptons à votre établissement (présence effective de PMR, espaces disponibles).

Les consignes sont-elles nécessaires dans les petites structures de moins de 5 salariés ?

Même si l'obligation stricte est moins détaillée pour les très petites structures, il est vivement recommandé d'avoir des consignes car :

• Elles protègent vos salariés et visiteurs
• Elles démontrent votre engagement pour la sécurité
• En cas d'accident, leur absence peut engager votre responsabilité
• Le coût est minime (100-200 € pour 2-3 consignes)
• Certaines assurances les exigent

De plus, même sans obligation stricte du Code du Travail, le règlement ERP peut imposer des consignes si vous recevez du public.

Que contient exactement une consigne de sécurité conforme ?

Une consigne conforme doit obligatoirement mentionner (article R4227-39) :

1. Le matériel d'extinction et de secours : Extincteurs, RIA, déclencheurs, issues
2. Les personnes chargées de mettre ce matériel en action : EPI, SSIAP
3. Les personnes chargées de diriger l'évacuation : Responsable d'évacuation, guides-files, serre-files
4. Les mesures spécifiques pour les handicapés : Procédures d'assistance, espaces d'attente
5. Le devoir de chacun : Donner l'alarme, mettre en œuvre les moyens de secours, évacuer

Plus : numéros d'urgence, signal d'alarme, point de rassemblement, conduite à tenir. Nos consignes intègrent systématiquement tous ces éléments.

Comment former mon personnel aux consignes de sécurité ?

Plusieurs approches complémentaires :

1. Briefing lors de l'affichage : Présentation des consignes au personnel, explication de chaque point
2. Formation incendie : Manipulation extincteurs + évacuation (obligatoire)
3. Exercices d'évacuation : Au moins 2 fois par an, application des consignes en situation réelle
4. Accueil des nouveaux : Présentation systématique des consignes, localisation du point de rassemblement
5. Rappels réguliers : Réunions sécurité, newsletters internes

Nous proposons des formations complètes à Toulouse pour accompagner l'implémentation de vos consignes.

Puis-je personnaliser les consignes aux couleurs de mon entreprise ?

Oui, absolument ! Nous proposons une personnalisation complète :

• Logo de votre entreprise
• Couleurs de votre charte graphique (tout en respectant les codes couleurs de sécurité : rouge, vert)
• Police de caractères cohérente avec votre identité
• Format adapté à vos espaces

Cette personnalisation valorise votre image tout en maintenant la lisibilité et la conformité réglementaire. Les consignes deviennent un élément cohérent de votre communication interne.

Les consignes de sécurité sont-elles différentes pour les hôtels ?

Oui, les hôtels (ERP type O) ont des obligations spécifiques :

• Consigne dans chaque chambre : Obligatoire, affichée derrière la porte ou sur le mur
• Consigne simplifiée pour le public : Langage accessible, pictogrammes
• Procédures nocturnes : Adaptation au personnel réduit de nuit
• Multilinguisme : Français + anglais minimum (souvent français/anglais/espagnol)

Les consignes en chambres sont généralement de format A4, avec un focus sur l'évacuation et les numéros d'urgence. Nous équipons régulièrement des hôtels à Toulouse avec des consignes cohérentes et conformes.

Comment archiver et tracer mes consignes de sécurité ?

Nous recommandons :

• Registre de sécurité : Mentionner la date d'affichage des consignes, le nombre et les emplacements
• Classeur dédié : Archiver une copie de chaque version des consignes
• Photos d'affichage : Preuves de l'affichage conforme (utiles en cas de litige)
• Versions numériques : Sauvegarde PDF de toutes les versions

Cette traçabilité est essentielle pour prouver votre conformité et votre diligence en cas de contrôle ou d'accident. Nous vous fournissons tous les documents nécessaires.

Les consignes sont-elles obligatoires dans les entrepôts et zones de stockage ?

Oui, absolument ! Les entrepôts et zones de stockage sont souvent des locaux :

• À risques particuliers (produits inflammables, stockages de grande hauteur)
• Avec effectif significatif (manutentionnaires, caristes)
• Classés ICPE (installations classées)

Les consignes sont donc obligatoires et doivent être adaptées : mention des produits stockés, procédures d'arrêt d'urgence des chariots, zones de rassemblement extérieures sécurisées (loin des bâtiments).

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Demandez dès aujourd'hui votre audit et devis gratuits, sans engagement. Nos technico-commerciaux associés se déplacent dans vos locaux pour analyser votre organisation, identifier vos obligations et concevoir des consignes de sécurité claires, conformes et personnalisées pour la protection de tous vos occupants.

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